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APPRENTISSAGE

Paiement des aides à l’apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre

Depuis le 1er novembre, le montant de l’aide pour le premier et le dernier mois est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués.

Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, le versement de l’aide est mis en attente entre le 1er novembre 2025 et février 2026. L’éligibilité à l’aide sera étudiée à partir de mi-février sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion et les premiers versements interviendront courant mars.

Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date, les versements de l’aide non proratisée seront poursuivis jusqu’à mi-février 2026. Ensuite, soit ce contrat sera arrivé à terme ou aura été rompu avant mi-février 2026, la proratisation s’appliquera sur le dernier mois du contrat s’il est incomplet et une demande de remboursement sera envoyée par l’agence de services et de paiement (ASP) aux employeurs concernés après mi-février 2026. Soit le contrat arrivera à terme ou sera rompu après mi-février 2026, la proratisation sur le dernier mois du contrat incomplet sera automatique et sans impact sur les délais de versement.

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APPRENTISSAGE

Ce qui change au 1er juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).

En cas de nouveau contrat à la suite d’une rupture du contrat initial, une participation réduite à 200 € est prévue pour le nouvel employeur.

En cas de rupture de contrat au cours de la période probatoire, la participation obligatoire de l’employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, dans la limite de 750 €

APPRENTISSAGE:

2025 : Modification des aides à l’embauche d’apprentis

En 2025, le Gouvernement instaurera par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis.

Elle sera d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés

et de 2 000 € pour les autres entreprises.

En l’absence de décision, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infra bac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit moins d’un tiers des contrats.

Elle sera accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises aux mêmes conditions qu’aujourd’hui s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.

Par ailleurs, le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.